WEBDemande d'assistance juridique civile ou administrative. Demande de délivrance d'une décision, extrait de décision, attestation, certificat ou mention (CPC) Demande d'accès …
DA:7PA:60MOZ Rank:31
Tribunaux et Ministère public | Pouvoir judiciaire
WEBSéparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève.. Ministère public, tribunaux de …
WEBCarrières. Contact. Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose du Tribunal de première instance, du Tribunal des baux et loyers et de la …
DA:42PA:48MOZ Rank:14
Les tribunaux de la Confédération - the Swiss Authorities online
WEBLe pouvoir judiciaire au niveau cantonal. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. Les tribunaux veillent à l’application uniforme des lois et jugent ceux qui les …
DA:62PA:67MOZ Rank:56
Greffe du Tribunal de première instance - Ville de Genève
WEBNov 29, 2017 · 1205 Genève. Rue de l'Athénée 6-8. Tél. +41 22 327 66 30. Site web du Pouvoir Judiciaire: Tribunal de première instance. Voir dans Streetview.
WEBLe Tribunal fédéral constitue la plus haute autorité judiciaire suisse. Il veille à une application uniforme du droit fédéral par les tribunaux cantonaux et de la Confédération …
DA:76PA:98MOZ Rank:65
Tribunal de première instance | Pouvoir judiciaire
WEBLa Conférence a décidé de créer un tribunal entièrement nouveau, qui serait l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies et dont le statut ferait partie intégrante de la Charte.
WEBLe Tribunal fédéral, en tant qu'autorité suprême, tranche les litiges entre citoyens, entre les citoyens et l'État, entre cantons ainsi qu'entre la Confédération et les cantons. Cela …
